Modalités des contrôles périodiques des émissions polluantes

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Modalités des contrôles périodiques des émissions polluantes

Message  mathias le Mar 17 Avr - 14:25

Une circulaire du 28 novembre 2006 concerne les contrôles périodiques des émissions de polluants dans l'air des installations classées. Cette circulaire insiste sur le fait que ces mesures doivent être réalisées par des organismes agréés selon la procédure mise en place par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd). En annexe est jointe la liste des laboratoires agréés.

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