Les poubelles
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Les poubelles
J’ai un ami qui me demande si une réglementation existe sur l’implantation des poubelles dans un Etablissement Recevant du Public (dans ce cas c’est une Université).
Si quelqu'un peut m'aider car je ne connais pas du tout le sujet.
Merci d'avance
Si quelqu'un peut m'aider car je ne connais pas du tout le sujet.
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Yoann- Ponctuel
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Localisation : Angers
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Date d'inscription : 13/10/2006
Re: Les poubelles
Je ne crois pas qu'il y ait une reglementation specifique pour les ERP en matière de gestion des déchets.
Qu'il se réfère de façon classique au code de l'environnement (Article L541-2)
Par contre, dans le cadre de vigipirate, il y a peut être des regles precises à respecter ?
Qu'il se réfère de façon classique au code de l'environnement (Article L541-2)
Par contre, dans le cadre de vigipirate, il y a peut être des regles precises à respecter ?
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