premier bilan des PV sur l'interdiction de fumer

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premier bilan des PV sur l'interdiction de fumer

Message  razel81 le Mer 25 Avr - 17:34

Petite info tiré de l'AFP

PARIS (AFP) - Seulement 34 procès-verbaux pour des infractions à l'interdiction de fumer dans les entreprises ont été dressés par l'inspection du travail, entre le 1er février et le 15 mars dans 4.073 entreprises.

"La tendance est identique" pour la période allant du 15 mars à la fin avril, a indiqué mercredi à l'AFP Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, soulignant que l'interdiction de fumer dans les entreprises ne rencontrait "pas de grosses difficultés" près de trois mois après l'entrée en vigueur de la loi.

Ces procès-verbaux, qui ne concernent que des employeurs, sont transmis au procureur de la République, qui décide de l'opportunité de poursuivre. Seulement deux amendes forfaitaires, à l'aide d'un carnet à souche ont été par ailleurs dressées entre le 1er février et le 15 mars, période pendant laquelle la législation sur le tabac a été "systématiquement vérifiée" à l'occasion des contrôles en entreprises, explique M. Combrexelle.

Par ailleurs, les inspecteurs du travail ont rédigé entre le 1er février et le 15 mars 731 "observations", premier stade d'avertissement pour des infractions mineures, a précisé Michel Ricochon, chef du département de l'animation de la politique du travail au sein de la direction générale du travail.

Parmi les infractions, la majorité concerne l'absence de signalisation conforme sur l'interdiction de fumer (546 observations, 22 PV, 2 amendes forfaitaires). Au total 925 entreprises avaient un affichage non conforme, précise-t-il.

Viennent ensuite les "infractions relatives à l'interdiction de fumer", c'est-à-dire les personnes qui ont été trouvées en train de fumer dans l'entreprise (208 observations et 8 PV).

La majorité des entreprises ont fait le choix d'être entièrement non fumeurs, et seules 251 des entreprises contrôlées ont mis en place des zones réservées aux fumeurs, dont 162 ont été jugées conformes, et 89 non conformes, a-t-il précisé. Parmi ces dernières, 49 observations et 2 PV ont été rédigés.

Enfin, une petite proportion d'infractions concernent "l'incitation à enfreindre l'interdiction", comme par exemple la présence de cendriers, parfois même remplis, dans les bureaux (18 observations, 2 PV).

"Manifestement, l'application se passe sans véritable tension majeure", souligne M. Ricochon.

L'inspection du travail a été cependant saisie, "mais pas assaillie" précise-t-il, sur des questions concernant les temps de pause, les cafés-restaurants dans les galeries marchandes, les patios et jardins, le risque d'accidents pour les salariés qui vont fumer dans la rue, ou encore sur les entreprises qui veulent aller plus loin que l'interdiction, en interdisant la cigarette dans toute leur enceinte.

"Au final, ça se passe plutôt bien. L'interdiction du tabac, ce n'est pas que le contrôle et la sanction, il y a une prise de conscience dans les entreprises", affirme M. Combrexelle

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Re: premier bilan des PV sur l'interdiction de fumer

Message  mathias le Jeu 26 Avr - 10:30

Cette information confirme deux choses :

- la mesure a été plutôt bien accueillie dans les entreprises malgré les difficultés de mise en place.

- les sanctions étant très faibles, la souplesse et la bonne intelligence des inspecteurs ont surement été de mise, tant mieux d'ailleurs car la mesure est difficilement applicable dans sa stricte intégralité.

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