Vers un Code du travail plus lisible pour tous
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Vers un Code du travail plus lisible pour tous
En décembre 2007, un nouveau Code du travail devrait voir le jour. Il doit, à droit constant, permettre à tous les acteurs des entreprises de se réapproprier les règles du travail, à commencer par celles qui portent sur la santé et la sécurité. Mais les syndicats restent partagés sur les modifications apportées.
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Les travaux de recodification du code du travail
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire sera achevée à l'automne, le nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
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