Vers un Code du travail plus lisible pour tous

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Vers un Code du travail plus lisible pour tous

Message  mathias le Mer 2 Mai - 10:07

En décembre 2007, un nouveau Code du travail devrait voir le jour. Il doit, à droit constant, permettre à tous les acteurs des entreprises de se réapproprier les règles du travail, à commencer par celles qui portent sur la santé et la sécurité. Mais les syndicats restent partagés sur les modifications apportées.

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Les travaux de recodification du code du travail

Message  mathias le Jeu 27 Sep - 13:10

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire sera achevée à l'automne, le nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

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