Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  anthony le Mer 2 Mai - 15:52

Dans le cas d’un site ICPE soumise à autorisation, le prélèvement d’eau à partir d’un puit dans la nappe phréatique est-il autorisé ?

Si oui, dans quelles conditions et quel est le texte de référence ?
Si non, pourquoi ?

Pour information, je n'ai rien trouvé dans notre arrêté préfectoral l'interdissant, cependant plusieurs personnes m'ont dis que c'est interdit !!
Pourtant dans l'arrêté du 02/02/98 on parle dans le chapitre III - prélévements et consommation d'eau, de forage en nappe ect ...

Merci d'avance.

Anthony

anthony
Ponctuel

Nombre de messages : 91
Age : 31
Localisation : toulouse
Promotion(s) : 2006-2008
Date d'inscription : 04/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  mathias le Mer 2 Mai - 16:36

Bonjour Anthony,

tu trouveras surement des infos ici :
Code de l'environnement : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)

Reste à savoir si tu es concerné ou pas, normalement oui (L214-8 ).
Il te faudra consulter la loi sur l'eau également : la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (J.O. du 31/12/2006).

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  benoît le Mer 2 Mai - 19:29

A quoi sert cette eau, dans quel type d'industrie tu travailles ? qui a réalisé ce puit ?
--> important surtout si tu es dans l'agro

benoît
Régulier

Nombre de messages : 204
Localisation : ICI ET AILLEURS
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 18/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  anthony le Jeu 3 Mai - 9:25

Je suis dans une entreprise industrielle, a l'heure actuelle il n'existe pas de puit sur mon site.
Je souhaiterai justement voir s'il est possible d'en créer un pour l'arrosage des pelouses dans un premier temps.

anthony
Ponctuel

Nombre de messages : 91
Age : 31
Localisation : toulouse
Promotion(s) : 2006-2008
Date d'inscription : 04/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  Sébastien le Jeu 3 Mai - 12:11

Waw!! Tu veux faire un puit pour arroser la pelouse!!??!! Shocked Shocked Shocked

N'y aurait -il pas un moyen plus simple? La récupération de l'eau de pluie par exemple...

Le coût engendré pour faire le puit pour un arrosage me parait démesurer pour le retour qu'il peut apporter.

_________________
Tout va bien se passer.

Sébastien.

Sébastien
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 570
Age : 35
Localisation : Rennes
Emploi : Consultant Qualité - Sécurité - Environnement
Promotion(s) : 2005-2007
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  anthony le Jeu 3 Mai - 12:25

Pour le moment ce n'est qu'une piste, la récupération de l'eau de pluie est également une de mes pistes. J'essaie juste de me renseigner sur la faisabilité et le coût des différentes solutions.

anthony
Ponctuel

Nombre de messages : 91
Age : 31
Localisation : toulouse
Promotion(s) : 2006-2008
Date d'inscription : 04/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  mathias le Jeu 3 Mai - 14:03

Sébastien a écrit:N'y aurait -il pas un moyen plus simple? La récupération de l'eau de pluie par exemple...

Piste qui peut être aidée par l'agence de l'eau Adour Garonne.
A confirmer aupres d'eux si les criteres de l'entreprise sont en concordance avec la possibilité de débloquer des aides.

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  mathias le Ven 11 Mai - 10:09

Pour info

Fiche d'aides de l'agence de l'eau dans le cadre du 9ème programme

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  ex-meris le Lun 21 Mai - 23:22

Je ne sais pas dans quelle activité tu es mais il faut faire attention à l'eau pluviale récupérée en toiture, celle-ci peut-être chargée en polluants ; si tu as des cheminées par exemple Twisted Evil

ex-meris
Ponctuel

Nombre de messages : 26
Localisation : Brest et Nantes
Emploi : Coordinateur HSE
Promotion(s) : cuvée 2003-2004
Date d'inscription : 24/02/2005

Voir le profil de l'utilisateur http://suntori.forumzen.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 16:26


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum