Prélèvement eau dans une nappe phréatique

Dans le cas d’un site ICPE soumise à autorisation, le prélèvement d’eau à partir d’un puit dans la nappe phréatique est-il autorisé ?

Si oui, dans quelles conditions et quel est le texte de référence ?
Si non, pourquoi ?

Pour information, je n'ai rien trouvé dans notre arrêté préfectoral l'interdissant, cependant plusieurs personnes m'ont dis que c'est interdit !!
Pourtant dans l'arrêté du 02/02/98 on parle dans le chapitre III - prélévements et consommation d'eau, de forage en nappe ect ...

Merci d'avance.

Anthony

Bonjour Anthony,

tu trouveras surement des infos ici :
Code de l'environnement : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)

Reste à savoir si tu es concerné ou pas, normalement oui (L214-8 ).
Il te faudra consulter la loi sur l'eau également : la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (J.O. du 31/12/2006).

A quoi sert cette eau, dans quel type d'industrie tu travailles ? qui a réalisé ce puit ?
--> important surtout si tu es dans l'agro

Je suis dans une entreprise industrielle, a l'heure actuelle il n'existe pas de puit sur mon site.
Je souhaiterai justement voir s'il est possible d'en créer un pour l'arrosage des pelouses dans un premier temps.

Waw!! Tu veux faire un puit pour arroser la pelouse!!??!!

N'y aurait -il pas un moyen plus simple? La récupération de l'eau de pluie par exemple...

Le coût engendré pour faire le puit pour un arrosage me parait démesurer pour le retour qu'il peut apporter.

Pour le moment ce n'est qu'une piste, la récupération de l'eau de pluie est également une de mes pistes. J'essaie juste de me renseigner sur la faisabilité et le coût des différentes solutions.

Sébastien a écrit:N'y aurait -il pas un moyen plus simple? La récupération de l'eau de pluie par exemple...

Piste qui peut être aidée par l'agence de l'eau Adour Garonne.
A confirmer aupres d'eux si les criteres de l'entreprise sont en concordance avec la possibilité de débloquer des aides.

Pour info

Fiche d'aides de l'agence de l'eau dans le cadre du 9ème programme

Je ne sais pas dans quelle activité tu es mais il faut faire attention à l'eau pluviale récupérée en toiture, celle-ci peut-être chargée en polluants ; si tu as des cheminées par exemple