Les poubelles

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Les poubelles

Message  Yoann le Jeu 3 Mai - 18:52

J’ai un ami qui me demande si une réglementation existe sur l’implantation des poubelles dans un Etablissement Recevant du Public (dans ce cas c’est une Université).

Si quelqu'un peut m'aider car je ne connais pas du tout le sujet.

Merci d'avance

Yoann
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Re: Les poubelles

Message  mathias le Ven 4 Mai - 12:05

Je ne crois pas qu'il y ait une reglementation specifique pour les ERP en matière de gestion des déchets.
Qu'il se réfère de façon classique au code de l'environnement (Article L541-2)

Par contre, dans le cadre de vigipirate, il y a peut être des regles precises à respecter ?

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