POI

Bonjour,

2 questions pour des champions :


1) Un POI est-il obligatoire pour un établissement SEVESO seuil bas?
--> L'article 17 du décret de 1976, m'insite a dire qu'il est obligatoire, mais la personne chargé de la sécurité du site en question en relation avec la DRIRE me soutient l'inverse. Est ce que qqn pourrait m'éclairer...

2) Le POI doit-il être validé par le DRIRE, la préfecture et les pompiers?
--> Un cabinet demande à la faire valider par ces instances mais je n'ai rien trouvé dans les différentes réglementations...
Si qqn a un retour sur ce point je suis preneur de son expérience...

Merci!

Bonjour Monsieur Hue,


Alors Premièrement :
L’élaboration d’un POI est imposé à tout établissement soumis à servitudes d’utilité publique.
Le POI est établi par l’exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d’organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en œuvre par l’exploitant.
Il est établi sur la base d’une étude de dangers comportant une analyse des différents scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.
Décret 77 article 17 >> " Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée (les SEVESO), le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service ; il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans. "

Deuxièmement :
Le POI doit reproduire les mesures d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police, notamment en matière d’alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés.
De plus, la réalisation d’exercices d’application du POI doit être effective, afin d’en vérifier la fiabilité et d’en combler les lacunes éventuelles. Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être informés de ces exercices et y être associés.

Pour la source d'infos c'est par là

mathias a écrit:
Alors Premièrement :
L’élaboration d’un POI est imposé à tout établissement soumis à servitudes d’utilité publique.
Le POI est établi par l’exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d’organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en œuvre par l’exploitant.
Il est établi sur la base d’une étude de dangers comportant une analyse des différents scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.
Décret 77 article 17 >> " Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée (les SEVESO), le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service ; il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans. "

Merci ce sont les références que je donnais dans mon précédent post, je dois en conclure que la réponse est oui. (Tu pouvais aussi répondre tout simplement par "oui"!!)

mathias a écrit:
Deuxièmement :
Le POI doit reproduire les mesures d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police, notamment en matière d’alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés.
De plus, la réalisation d’exercices d’application du POI doit être effective, afin d’en vérifier la fiabilité et d’en combler les lacunes éventuelles. Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être informés de ces exercices et y être associés.

Pour la source d'infos c'est par là

Tu ne réponds pas exactement à la question et c'est ce sur quoi je bloquais.
L'APAVE (pour ne pas les citer) nous dis de FAIRE VALIDER notre POI, c'est différent de "sous le contrôle".
Est ce qu'on doit envoyer notre POI aux pompiers et à le DRIRE et qu'ils nous donnent leur accord pour la réalisation de celui-ci? (Question à 3 points)

La réponse est non. Par "liste prévue au 7-1 de la loi de 76" on vise les établissements AS, autrement dit les seuils haut. Les seuils bas ne sont donc pas visés. En revanche, l'IIC a la possibilité d'imposer à un exploitant (autorisé et après avis du SDIS) la réalisation d'un POI, à un seuil bas mais aussi à n'importe quelle autre établissement. Pour les entrepôts 1510, il y a une obligation à partir d'un certain seuil.


Sinon, encore une fois, l'apave se trompe. Il n'y a pas de processus de validation du POI. Il y avait un processus de consultation de l'IIC et du SDIS mais je ne trouve plus la référence réglementaire. Je vais chercher. Ceci signifiant que l'IIC regarde que les scénarios identifiés dans l'EDD sont bien repris et le SDIS pouvant faire des remarques sur les aspects intervention. Mais ceci ne signifie pas Validation.

L'apave dit ça pour essayer de reporter une responsabilité sur l'Etat alors que ce document est sous l'entière responsabilité de l'exploitant.