document santé sécurité - document unique

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document santé sécurité - document unique

Message  Christelle le Jeu 21 Juin - 14:42

Je voulais savoir si quelqu'un connaissait la différence entre le document unique et le document de santé sécurité.
Ce dernier document étant demandé par le RGIE il me semble que c'est équivalent.
Dans le RGIE, il y a une partie concernant le forage et on y parle également du document santé sécurité.
C'est trois documents sont-ils les mêmes ?

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Re: document santé sécurité - document unique

Message  mathias le Lun 25 Juin - 14:09

Christelle a écrit:Je voulais savoir si quelqu'un connaissait la différence entre le document unique et le document de santé sécurité.
Ce dernier document étant demandé par le RGIE il me semble que c'est équivalent.
Dans le RGIE, il y a une partie concernant le forage et on y parle également du document santé sécurité.
C'est trois documents sont-ils les mêmes ?

Bonjour Christelle, tu devrais demander à Aurélie Caudine qui travaille plus précisement sur ce "fameux RGIE" (cf. message suivant)

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Re: document santé sécurité - document unique

Message  MisterD82 le Lun 11 Aoû - 13:08

Des news alors sur la différence?

Ca peu être interessant de savoir !!! Smile

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Re: document santé sécurité - document unique

Message  Christelle le Mer 13 Aoû - 12:44

Bonjour,
alors le RGIE, c'est l'équivalent du code du travail mais pour les entreprises travaillant dans le domaine des mines et forages.
Le document santé sécurité c'est l'équivalent du document unique mais demandé par le RGIE.

voilà l'explication.

bonne continuation à tous

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document santé sécurité

Message  audrey le Mar 19 Aoû - 11:54

bonjour

pour répondre à ta question le document santé sécurité ne correspond pas tout à fait au document unique. Il est beaucoup moins détaillé que le doc unique car il est destiné aux travailleurs, il doit donc être sous une forme ludique et compréhensible.
Il doit accompagner les dossiers de prescriptions.
Il concerne également les carrières à ciel ouvert.
Pour info: en cette année 2008, la DRIRE effectue des contrôles poussés notamment (dans les carrières) sur les véhicules sur pistes, la circulation des véhicules, ...

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Re: document santé sécurité - document unique

Message  fangio le Lun 27 Avr - 17:21

Quelqu'un pourrait il me dire si ce document de santé et sécurité est applicable aux entreprises de transport?

Que signifie Art. L 4111-4 du CT:
"2° les entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut" ????? Shocked

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Re: document santé sécurité - document unique

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