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La nécessité de tenir compte de l'avis du médecin du travail

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La nécessité de tenir compte de l'avis du médecin du travail Empty La nécessité de tenir compte de l'avis du médecin du travail

Message  mathias Mar 3 Juil - 10:01

Dans un arrêt du 20 mars 2007, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence reconnaissant un chef d'entreprise coupable d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de résultat ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Ce faisant, M. X, employeur, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour ne pas avoir tenu compte de l'avis du médecin du travail concernant l'inaptitude du salarié à occuper son emploi.

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