Fichier national des études d'impacts sur Internet

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Fichier national des études d'impacts sur Internet

Message  mathias le Jeu 5 Juil - 18:38

Depuis le 1er juin 2007, le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables a ouvert un site Internet relatif au fichier national des études d'impact.

Ce site permet de consulter les études d'impacts saisies dans le fichier national grâce à un outil de recherche et à un outil de visualisation cartographique. Ce fichier est alimenté par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006 (article R. 122-11 du Code de l'environnement).

Source afinege

Vers le site Internet du fichier national d'études d'impacts

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