Bordereau de suivi des déchets

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Bordereau de suivi des déchets

Message  Caroline le Mar 10 Juil - 17:18

Pourriez-vous me rappeler la durée de conservation minimale des bordereau de suivi des déchets dangereux(BSDD)?
Merci de vos réponses

Caroline
Certifié bavard

Nombre de messages : 1172
Age : 35
Localisation : 12 rue de la Penderie 12 000 RODEZ
Emploi : Responsable QHSE Société M2C
Promotion(s) : Alternance 2004-2006
Date d'inscription : 26/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bordereau de suivi des déchets

Message  Christelle le Mar 10 Juil - 17:42

C'est le décret 2005-635 (art 4) qui dis que tu dois concerver ton bordereaux 5 ans.

Christelle
Régulier

Nombre de messages : 202
Age : 32
Localisation : Le houga
Emploi : consultante sécurité environnement
Promotion(s) : 2006-2007
Date d'inscription : 30/09/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bordereau de suivi des déchets

Message  Caroline le Mar 10 Juil - 17:43

Merci beaucoup

Caroline
Certifié bavard

Nombre de messages : 1172
Age : 35
Localisation : 12 rue de la Penderie 12 000 RODEZ
Emploi : Responsable QHSE Société M2C
Promotion(s) : Alternance 2004-2006
Date d'inscription : 26/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bordereau de suivi des déchets

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 7:28


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum