Non-respect des règles de sécurité ....

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Non-respect des règles de sécurité ....

Message  mathias le Mer 1 Aoû - 14:19

Dans un arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait condamné un chef d'entreprise à huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.

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mathias
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