Dossier pour une authorisation temporaire

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum, je me présente (j'ai pas vu de page présentation ), j'ai 26 ans et je bosse aujourd'hui pour la direction d'ingénierie d'un producteur d'électricité. Je me permet de faire appel à vous car j'ai un besoin urgent d'information.

Nous projetons de réaliser des tests sur une de nos unités afin de valider la faisabilité d'introduire un combustible biomasse dans nos centrales à charbon. Pour ce faire, nous devons réaliser un dossier pour la DRIRE afin d'obtenir une autorisation temporaire. Cette introduction de biomasse ne modifie en rien le procédé ni les installations, nous avons volontairement limité les quantités de biomasse à moins de 10% PCI pour éviter d'avoir à faire un dossier important.

Mais je me demande quel type de dossier je dois réaliser, en effet, nous avons déposé un DDAE en 2006 pour la construction d'une nouvelle unité avec mise à jour du bilan décennal, nous avons reçu un projet d'arrêté dernièrement. Si je vous parle de tout cela, c'est pour présenter le contexte du projet.

Dois-je donc réaliser un dossier classique light ou bien puis-je avoir recours à une simple lettre d'information. Je ne trouve aucune trame de document simplifié... PS : j'ai 10 jours

D'avance merci.

Bonjour et bienvenue

Comme je l'ai dit précedement dans un autre post, as tu pris contact avec la préfecture et/ou DRIRE pour leur signifier ta demande et plus précisement les formalités et documents à remplir pour répondre à l'exigence ??

Tiens nous au courant

Ma hierarchie ne souhaite pas prévenir la DRIRE pour le moment pretextant : "Si on interpelle la DRIRE sans savoir ce qu’on a l’intention de faire (au sens réglementaire) on est absolument sûr du blocage".

Donc je pars sur un dossier d'information, mais je n'ai jamais réalisé ce type de dossier. Je me base sur le DDAE déposé en 2006 mais il me semble incomplet pour ce type de projet. En effet, nous estimons qu'il est important de parler de l'aspect technique des barrières de sécurité en place pour limiter le risque avec des matières aussi volatiles que le bois de fine granulométrie (0-4mm). Le risque principal, comme vous vous en doutez surement, est le risque d'explosion (oxydation du charbon pulvérisé + copeaux de bois + température d'entrée > 400°C = ). Je ne sais pas si je dois présenter l'installation dans son ensemble ou simplement le projet et ses interfaces avec l'existant, sachant que la drire connait bien l'existant (et que moi je ne connais rien (nouvel embauché)).

En résumé, je me tire les cheveux

joeffrey a écrit:nous devons réaliser un dossier pour la DRIRE afin d'obtenir une autorisation temporaire.

joeffrey a écrit:"Si on interpelle la DRIRE sans savoir ce qu’on a l’intention de faire (au sens réglementaire) on est absolument sûr du blocage".

Qu'ils le veuillent ou non à un moment donné ils seront mis au courant vu que le document leur est destiné.
Cela me parait plus pertinent de s'inquieter en amont de ce qu'ils souhaitent exctement plutot que de leur envoyer un document qui ne correspond pas à leurs attentes.

sinon :

L’autorisation temporaire :
Si une installation est appelée à fonctionner moins d’un an, le préfet peut délivrer une autorisation temporaire, à la demande de l’exploitant.
Le dossier de demande d’autorisation préalable est le même que celui exigé pour une autorisation définitive. Cependant, dans ce cas, il n’y a ni enquête publique, ni consultations préalables. Seuls sont nécessaires un rapport de l’inspection des installations classées et l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Cette autorisation est délivrée pour une durée de six mois renouvelable une fois. Elle ne peut pas être convertie en autorisation définitive.
Article 23 du décret n°77-1133 du 21/09/77 modifié pris pour l’application de la loi n°76-663 du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. >> maintenant code de l'environnement R512-37

J'ai terminé le dossier, nous le présentons à la DRIRE la semaine prochaine. J'ai simplement réalisé un dossier informatif, en collaboration avec notre labo de recherche pour les modalités techniques, nous avons sous le coude un dossier très technique qui nous permettra de répondre à toutes leurs questions.

Je vous informe de la suite la semaine prochaine