Sacs de caisse: l’interdiction de 2010 approche…

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Sacs de caisse: l’interdiction de 2010 approche…

Message  mathias le Mer 29 Aoû - 18:29

De nombreuses enseignes d’hypermarché et supermarché ont déjà interdit les sacs en plastique jetables. Mais des solutions restent à trouver pour les magasins et supérettes de centre-ville.

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la taxe sur les sacs plastique annulée par le Sénat

Message  mathias le Jeu 11 Déc - 18:21

Dans le cadre de l’approbation du projet de budget 2009, mardi 9 décembre, le Sénat a annulé la taxe sur les sacs plastique, rapporte une dépêche AFP du 10 décembre.

Le Sénat avait adopté mardi un amendement du sénateur centriste Yves Détraigne (Marne) instaurant une taxe de 0,12 euro sur les sacs de caisse à usage unique visant à encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables. Mais cet amendement a été annulé lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 3 au 4 décembre, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1).

(1) Voir l’article du JDLE «Sacs plastique, une «taxophilie» française»

Source jdle

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