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Les transferts transfrontières des déchets

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Les transferts transfrontières des déchets

Message  mathias le Mer 5 Sep - 9:23

Les transferts transfrontaliers des déchets seront soumis à compter du 12 juillet 2007, aux nouvelles prescriptions prévues par le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006.

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