Valeurs limites d’exposition professionnelle: les évolutions

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Valeurs limites d’exposition professionnelle: les évolutions

Message  mathias le Ven 7 Sep - 12:12

La France accuse un léger retard dans la transposition d’une directive européenne sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) à des agents chimiques. La tendance est au caractère contraignant plus qu’à l’indicatif.


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Vers la directive 2006/15/CE

Vers la directive 2000/39/CE

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Modification des valeurs limites d'exposition professionnell

Message  mathias le Mar 30 Oct - 20:01

Le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 modifie l'article R. 231-58 du Code du travail fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques dangereux. Deux autres arrêtés du 26 octobre 2007, fixent quant à eux :
- de nouvelles VLEP indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du Code du travail (cet arrêté modifie l'arrêté du 30 juin 2004) ;
- la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la VLEP relative aux fibres céramiques réfractaires.

La suite >>

Le décret >>

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