Brûlage de déchets organiques

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Brûlage de déchets organiques

Message  Sébastien le Jeu 20 Sep - 13:09

Bien le bonjour,

Est ce que bruler des déchets organiques est interdit par les professionnels?
Pour les particuliers, la décision est prise par arrêté municipal et c'est parfois autorisé sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les professionnels?

Par exemple dans les magasins dont je m'occupe, il y en à un qui brule les vieux arbres et autres plantes qui n'ont pas été vendu et qq bouts de palettes qui trainent. Ca ne représente vraiment pas une grande quantité mais quand j'ai vu ca je leur ai tout de suite interdit de le faire. Mais du coup le doute s'installe car il s'agit de déchets organiques... Je n'ai rien trouvé sur le code de l'environnement.

Qqn s'est-il déjà penché sur la question?

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Re: Brûlage de déchets organiques

Message  mathias le Jeu 20 Sep - 17:43

De mon avis, quelque soit le déchet il ne faut en aucun cas le brûler.
Si il y'a une décheterie dans les environs qu'ils l'amenent là bas sinon compostage.

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Re: Brûlage de déchets organiques

Message  Fred le Jeu 20 Sep - 18:25

slt seb,
voici qq textes réglementaires interdisant le brûlage des déchets à l'air libre:
art. 1er du décret du 24/12/02
Article 46 de l'arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumise à autorisation
et Reglement Sanitaire Départemental art 84

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Re: Brûlage de déchets organiques

Message  Sébastien le Jeu 20 Sep - 18:42

Merci Fred pour tes recherches mais elles ne répondent pas à ma question a savoir le brulage des déchets organiques:

Fred a écrit:
art. 1er du décret du 24/12/02

Concernent les déchets de pneumatiques.

Fred a écrit:
Article 46 de l'arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumise à autorisation

Concerne les déchets ultimes et pour les ICPE à Autorisation

Fred a écrit:
et Reglement Sanitaire Départemental art 84

Concerne les déchets ménagers


mais merci de tes recherches. Very Happy

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Re: Brûlage de déchets organiques

Message  mathias le Ven 21 Sep - 11:42

Code de l’environnement

Article L541-2


Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

Grosso Modo cela veut dire que quelque soit le déchet tu dois soit le valoriser soit l'éliminer selon la filière qui va bien > déchèterie c'est le mieux dans ce cas précis

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