Responsabilité du descendant d'un exploitant d'ICPE

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Responsabilité du descendant d'un exploitant d'ICPE

Message  mathias le Mar 2 Oct - 8:47

Dans un arrêt du 2 août 2007, la cour administrative d'appel de Nancy a validé un arrêté du 2 février 2004 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prescrit à M. X de surveiller les eaux souterraines à l'aval de l'ancienne carrière exploitée par son grand-père, considérée comme installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), dont il est aujourd'hui propriétaire.


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