Refus d'autorisation d'exploiter une ICPE

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Refus d'autorisation d'exploiter une ICPE

Message  mathias le Mar 16 Oct - 9:36

Dans un arrêt du 2 mai 2007, le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'exécution d'une décision par laquelle le préfet de l'Oise avait rejeté une demande d'autorisation de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets. Selon le Conseil, pour refuser l'autorisation le préfet pouvait retenir que le projet en cause était incompatible avec le devoir de mémoire, le centre de stockage étant situé dans le périmètre de protection de la butte aux Zouaves, même si cet intérêt ne figure pas parmi la liste de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.

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