Codification de la partie réglementaire du livre V du code

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Codification de la partie réglementaire du livre V du code

Message  MKV le Sam 20 Oct - 17:52

La codification de la partie réglementaire du livre V du code de l'environnement est sortie.

Pour les ICPE, bye bye au célébre décret 77-1133 du 21/09/77, décret de 53 (nomenclature), ...


Lien vers le contenu (annexe au JO) ça fait plus de 10 Mo
http://aida.ineris.fr/textes/ordonnance/livre_5_reg.pdf

MKV
Ponctuel

Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 10/09/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Codification de la partie réglementaire du livre V du code

Message  mathias le Lun 22 Oct - 9:58

Merci pour l'info,

en route pour le téléchargement rambo

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum