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Annulation d'un refus de permis de construire d'une éolienne

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Annulation d'un refus de permis de construire d'une éolienne Empty Annulation d'un refus de permis de construire d'une éolienne

Message  mathias Mer 24 Oct - 10:30

Dans un arrêt du 4 septembre 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux annule la décision préfectorale refusant le permis de construire d'une éolienne ainsi que le jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté la demande d'annulation de cette décision. Contrairement au préfet, les juges considèrent que "la construction projetée d'une seule éolienne, sur un terrain consacré à l'agriculture, ne paraît pas de nature, du fait de son impact visuel limité et de la nature de cette construction, à porter atteinte au caractère du site environnant".

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