Etiquetage des déchets

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Etiquetage des déchets

Message  Omar le Mer 7 Nov - 18:08

Bonjour

Faut-il mettre les étiquettes de danger sur les déchets ? ( Exemple : sur un fût de produits chimique en mélange)

D’après l’Arrêté du 9 novembre 2004 (Arrêté définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses) les mélanges de substances, sous forme de déchets ne sont pas soumis à cette arrêté.

Merci d'avance pour vos réponses

Omar
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Re: Etiquetage des déchets

Message  mathias le Mer 7 Nov - 19:33

Bonjour Omar,

A mon avis oui.
Pour la référence réglementaire ... je dirai le code du travail pour les préparations et substances dangereuses.
Le marquage est obligatoire pour l'amiante donc ?

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Re: Etiquetage des déchets

Message  Sébastien le Jeu 8 Nov - 13:32

SAlut Omar!

Dans le guide de gestion des déchets rédigé par le CNRS, ils font référence à l'article L 231-6 du code du travail pour l'étiquetage; donc étiquetage obligatoire. (Cf. annexe 6 du guide).

@ +

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Sébastien.

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Re: Etiquetage des déchets

Message  Omar le Jeu 8 Nov - 16:08

Ok ,

Merci pour les réponses

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Re: Etiquetage des déchets

Message  Omar le Jeu 8 Nov - 16:09

Voici les infos que j’ai trouvé concernant les références:

Pour les déchets dangereux, les emballages doivent satisfaire aux critères définis par :
Le code du travail articles L.231-6 et R.231-51 et :
- L'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les
conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

-L'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances qui fixe notamment la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.

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