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Rayonnements ionisants: modification de la réglementation su

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Rayonnements ionisants: modification de la réglementation su Empty Rayonnements ionisants: modification de la réglementation su

Message  mathias Mar 13 Nov - 13:47

Le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 modifie les articles R. 230-1 et R. 231-73 à R. 231-116-2 du Code du travail concernant la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.

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