Médecine du travail - Visite médicale
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Médecine du travail - Visite médicale
Bonjour à tous,
la visite médicale est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise.
Les dirigeants de l'entreprise doivent-ils obligatoirement passer la visite du travail?
Si non, faut-il quand même payer les cotisations les concernant?
Merci d'avance pour vos réponses.
la visite médicale est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise.
Les dirigeants de l'entreprise doivent-ils obligatoirement passer la visite du travail?
Si non, faut-il quand même payer les cotisations les concernant?
Merci d'avance pour vos réponses.
Caroline- Certifié bavard
- Nombre de messages : 1172
Age : 42
Localisation : 12 rue de la Penderie 12 000 RODEZ
Emploi : Responsable QHSE Société M2C
Promotion(s) : Alternance 2004-2006
Date d'inscription : 26/11/2004
Re: Médecine du travail - Visite médicale
Bonjour Caroline,
Tout salarié d'entreprise doit faire sa visite médicale, il n'y a pas de distinction hiérarchique.
Article R.241-49 du code du travail
Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article R. 241-48.
Le seul point à noter est la modification de la périodicité de 1 an à 2 ans depuis ce décret.
Tout salarié d'entreprise doit faire sa visite médicale, il n'y a pas de distinction hiérarchique.
Article R.241-49 du code du travail
Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article R. 241-48.
Le seul point à noter est la modification de la périodicité de 1 an à 2 ans depuis ce décret.
Précisioon SMO SMR
Attention certains salariés ont une visite médicale tous les ans. cela depend de leur classification: SMO SURVEILLANCE MEDICALE ORDINAIRE ( tous les 2 ans )ou SMR SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (tous les ans)EX smr: travail de nuit, travail en milieu hyperbare... (Art L231-2 CODE DU TRAVAIL)...
Marie-Astrid- Nouveau
- Nombre de messages : 8
Age : 45
Localisation : CAEN (14)
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2003
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: Médecine du travail - Visite médicale
J'ai téléphoné à la médecine du travail, en fait si le directeur de l'entreprise n'est pas compris dans l'effectif des salariés il n'a pas à passer la visite médicale. Il est considéré comme travailleur indépendant et non comme salarié de l'entreprise.
Mes patrons sont salariés de la société, ils doivent donc passer la visite.
Mes patrons sont salariés de la société, ils doivent donc passer la visite.
Caroline- Certifié bavard
- Nombre de messages : 1172
Age : 42
Localisation : 12 rue de la Penderie 12 000 RODEZ
Emploi : Responsable QHSE Société M2C
Promotion(s) : Alternance 2004-2006
Date d'inscription : 26/11/2004
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