Un employeur doit se renseigner sur les risques encourus par

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Un employeur doit se renseigner sur les risques encourus par

Message  mathias le Mar 27 Nov - 13:05

Dans un arrêt du 8 novembre 2007, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel de Douai qui avait rejeté les demandes de M. X de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, de majoration de sa rente et d'indemnisation de ses préjudices. En effet, selon la Cour de cassation, l'employeur a le devoir de se renseigner sur les dangers auxquels son salarié peut être exposé.

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