Avenant à un arrêté Préfectoral

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Avenant à un arrêté Préfectoral

Message  fangio le Jeu 6 Déc - 11:24

Bonjour,

Mon entreprise est soumise à Autorisation sur une rubrique et 8 autres à déclaration. En amont d'une extension, le dossier ICPE a été refait (courant 2005) pour prévoir et intégrer cet agrandissement. L'AP date donc de 2006 et certaines modifications ont été sous estimées. Je dois donc refaire un courrier à la DRIRE pour réactualiser le dossier (3 rubriques suplémentaires vont être soumises à déclaration).

Quel doit être le format, le contenu, le type de ce courrier? Quels chapitres je dois reprendre (identification, localisation, pollution, etc.)? Est ce qu'un tableau des rubriques modifiées avec un détail technique de celles ci peut suffir?

Si vous pouvez m'aidé sur ce sujet, je suis preneur....

merci, salutations.

fangio
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Re: Avenant à un arrêté Préfectoral

Message  Gaet le Jeu 10 Jan - 15:35

Bonjour,
A reverifier aupres des autorités competentes (DRIRE) mais lorsque tu est un site deja soumis à autorisation un simple courrier declaratif de la nouvelle ou de la modification d'une activité est normalement necessaire (si cela ne constitue pas une modification notable)!
Tu peux pour bien faire reprendre une trame simplifiée de dossier de declaration et ca devrait suffir !
Si tu veu je peu t'en envoyer une ya juste a demander !

Gaet
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