ICPE : rubrique 2565

Prescriptions techniques minimales applicables aux ICPE de traitements de surfaces soumises à autorisation sous la rubrique 2565
Un arrêté, publié au JO du 5 septembre 2006, fixe les prescriptions techniques minimales applicables aux installations classées (ICPE) de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Il a pour objet de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.

Lien vers l'arrêté du 30 juin 2006

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)

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Texte n°DEVP0763124A du 17/10/2007
Paru au Journal Officiel le 16/01/2008
Source : AE