Prévention des risques naturels majeurs

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Prévention des risques naturels majeurs

Message  mathias le Mer 16 Jan - 15:26

Le décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 concerne la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs. Ce décret précise les dispositions de l'article L. 563-5 du Code de l'environnement. Il crée, au sein du titre relatif à la prévention des risques naturels de ce même code, une section 5 intitulée "Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens", comprenant les articles R. 563-16 à R. 563-20.

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