Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:17

Bonjour à tous,

Petite question, est ce que toutes les entreprises sont soumises à cette déclaration citée en objet ouu ce n'est que les entreprises soumis à ICPE (Déclaration, autoristation,..) ??? !!!

Merci par avance,

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:33

Je viens de faire quelques recherches, donc pour la déclaration annuelle des émissions ce n'est que pour les E soumis à Autorisation !

Maintenant je regarde pour les déchets !

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:37

Bon pour info pr les Déchets :

cf : Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets!

"Les exploitants des installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration" ...

Voilou !!!

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:41

Et les autres je ne sais pas je cherche si il y a des tx pour les autres E soumis à ICPE !!

Si quelqu'un sait !!!

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  mathias le Mer 16 Jan - 19:11

Quelques infos complémentaires ICI >>

PS : 4 messages en un Razz chapeau Audrey Mr.Red

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Sébastien le Jeu 17 Jan - 12:07

Il y a surtout le réglement européen auquel il faut s'attarder... ICI, regardez l'article 5.

Date limite de déclaration le 31/03/2008, et le 15/02/2008 pour les Entreprises relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

_________________
Tout va bien se passer.

Sébastien.

Sébastien
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 570
Age : 35
Localisation : Rennes
Emploi : Consultant Qualité - Sécurité - Environnement
Promotion(s) : 2005-2007
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Jeu 17 Jan - 12:24

Oui je sais 4 msg mdr !!!
lol ...

Mais bon c'est important quand même !!!

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Jeu 17 Jan - 12:26

il faut aller sur le site suivant :
https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 32
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Emissions polluantes: le système de déclaration évolue

Message  benoît le Jeu 27 Mar - 17:24

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte

benoît
Régulier

Nombre de messages : 204
Localisation : ICI ET AILLEURS
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 18/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Emissions polluantes: le système de déclaration évolue

Message  mathias le Jeu 27 Mar - 17:38

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.

La suite >>

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  gislain le Ven 28 Mar - 10:15

Slt odrey,

si t sousmise a autorisation tu dois faire cette déclaration, en plus elle a changé cette annnée, elle est plus complete car elle prend en compte les déchets en plus

A la semaine prochaine

gislain
Certifié bavard

Nombre de messages : 304
Age : 33
Localisation : SOCHAUX
Emploi : Responsable HSE et assistant Qualité Système
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 07/03/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 6:47


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum