Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

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Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:17

Bonjour à tous,

Petite question, est ce que toutes les entreprises sont soumises à cette déclaration citée en objet ouu ce n'est que les entreprises soumis à ICPE (Déclaration, autoristation,..) ??? !!!

Merci par avance,
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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:33

Je viens de faire quelques recherches, donc pour la déclaration annuelle des émissions ce n'est que pour les E soumis à Autorisation !

Maintenant je regarde pour les déchets !
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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:37

Bon pour info pr les Déchets :

cf : Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets!

"Les exploitants des installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration" ...

Voilou !!!
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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Mer 16 Jan - 18:41

Et les autres je ne sais pas je cherche si il y a des tx pour les autres E soumis à ICPE !!

Si quelqu'un sait !!!
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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  mathias le Mer 16 Jan - 19:11

Quelques infos complémentaires ICI >>

PS : 4 messages en un Razz chapeau Audrey Mr.Red

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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Sébastien le Jeu 17 Jan - 12:07

Il y a surtout le réglement européen auquel il faut s'attarder... ICI, regardez l'article 5.

Date limite de déclaration le 31/03/2008, et le 15/02/2008 pour les Entreprises relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Jeu 17 Jan - 12:24

Oui je sais 4 msg mdr !!!
lol ...

Mais bon c'est important quand même !!!
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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  Odré le Jeu 17 Jan - 12:26

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Emissions polluantes: le système de déclaration évolue

Message  benoît le Jeu 27 Mar - 17:24

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte
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Emissions polluantes: le système de déclaration évolue

Message  mathias le Jeu 27 Mar - 17:38

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.

La suite >>

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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Message  gislain le Ven 28 Mar - 10:15

Slt odrey,

si t sousmise a autorisation tu dois faire cette déclaration, en plus elle a changé cette annnée, elle est plus complete car elle prend en compte les déchets en plus

A la semaine prochaine

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Re: Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

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