Reglementation concernant séparation des toilettes ....
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Reglementation concernant séparation des toilettes ....
Bonjour à tous,
Petite question assez spécifique ... en fait avec le CHSCT on se demandait si il existait une réglementation concernant la séparation des toilettes hommes/femmes , si quelque sait ????
Merci
Bonne journée
Petite question assez spécifique ... en fait avec le CHSCT on se demandait si il existait une réglementation concernant la séparation des toilettes hommes/femmes , si quelque sait ????
Merci
Bonne journée
Odré- Régulier
- Nombre de messages : 184
Age : 40
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006
Re: Reglementation concernant séparation des toilettes ....
Dans le code du travail partie hygiène
Article R232-2-5
>> Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
c'est joliment exprimé n'est il pas ?
Article R232-2-5
>> Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
c'est joliment exprimé n'est il pas ?
Re: Reglementation concernant séparation des toilettes ....
Ohhhh si, trés bien exprimé !!!!
Merci Bcp Mathias !!!
Merci Bcp Mathias !!!
Odré- Régulier
- Nombre de messages : 184
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