BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

Reglementation concernant séparation des toilettes ....

2 participants

Aller en bas

Reglementation concernant séparation des toilettes .... Empty Reglementation concernant séparation des toilettes ....

Message  Odré Mer 30 Jan - 15:44

Bonjour à tous,

Petite question assez spécifique ... en fait avec le CHSCT on se demandait si il existait une réglementation concernant la séparation des toilettes hommes/femmes , si quelque sait ????

Merci
Bonne journée
Odré
Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 40
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Revenir en haut Aller en bas

Reglementation concernant séparation des toilettes .... Empty Re: Reglementation concernant séparation des toilettes ....

Message  mathias Mer 30 Jan - 15:52

Dans le code du travail partie hygiène
Article R232-2-5
>> Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.

c'est joliment exprimé n'est il pas ?
mathias
mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Reglementation concernant séparation des toilettes .... Empty Re: Reglementation concernant séparation des toilettes ....

Message  Odré Mar 5 Fév - 10:53

Ohhhh si, trés bien exprimé !!!!
Merci Bcp Mathias !!!
Odré
Odré
Régulier

Nombre de messages : 184
Age : 40
Localisation : TOULOUSE ou ST CERE Ca dépend ...
Promotion(s) : 2005-2006
Date d'inscription : 28/02/2006

Revenir en haut Aller en bas

Reglementation concernant séparation des toilettes .... Empty Re: Reglementation concernant séparation des toilettes ....

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser