Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration
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Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration
Bonjour,
Nous avons une rubrique au sein de notre "société" qui est soumise à déclaration, mais dont nous cessons l'activité !
Quelqu'un saurait-il me dire précisément quels doivent être les éléments constitutifs d'un tel dossier, ou si il existe une trame particulière !
D'avance je vous remercie de votre aide !
Gaëtan
Nous avons une rubrique au sein de notre "société" qui est soumise à déclaration, mais dont nous cessons l'activité !
Quelqu'un saurait-il me dire précisément quels doivent être les éléments constitutifs d'un tel dossier, ou si il existe une trame particulière !
D'avance je vous remercie de votre aide !
Gaëtan
Gaet- Ponctuel
- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 09/01/2008
Re: Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration
Contacte directement ta préfecture et/ou DRIRE locale pour les modalités
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