Publication du premier rapport de la mission Lepage
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Publication du premier rapport de la mission Lepage
La première version du premier rapport concernant la gouvernance écologique et abordant les thèmes du droit à l’information, de l’expertise et de la responsabilité avait été transmise au ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo en janvier (1). Corinne Lepage lui a remis début février la version finale, après y avoir inclus des auditions d’experts réalisées en janvier.
Le deuxième rapport, qui portera sur le droit environnemental communautaire et les suites du Grenelle sous la présidence française de l’Union européenne, devrait être remis début avril.
source jdle
Le deuxième rapport, qui portera sur le droit environnemental communautaire et les suites du Grenelle sous la présidence française de l’Union européenne, devrait être remis début avril.
source jdle
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