La métallurgie s’inquiète du coût de Reach

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La métallurgie s’inquiète du coût de Reach

Message  mathias le Jeu 14 Fév - 18:28

Lors d’une conférence organisée lundi 11 février, l’industrie européenne des métaux a critiqué le «lourd fardeau financier» que représentait l’application du règlement Reach (1), évoquant des chiffres supérieurs au milliard d’euros, rapporte Reuters. La métallurgie craint notamment des pertes financières dues à une baisse de la vente de certains métaux qui pourraient faire l’objet d’une interdiction (sauf autorisation express) ou d’une restriction d’utilisation. Pour l’ensemble de l’industrie, dont le secteur chimique, l’Union européenne estime la mise en œuvre des obligations à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans.

Comme tous les secteurs industriels, la métallurgie met également en avant l’insécurité juridique qui découle du texte européen. Les entreprises ne comprennent pas précisément quels sont les métaux concernés, surtout les métaux recyclés. Selon un consultant s’exprimant lors de la conférence, les banques centrales des Etats membres de l’Union européenne estiment par exemple qu’elles n’ont pas à enregistrer l’or qu’elles importent.

Dans certains cas, une situation de monopole pourrait apparaître, certaines sociétés ne vendant pas un volume suffisant pour financer le respect de la règlement.

(1) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques.

Source jdle

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