CHSCT

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Message  josette321 le Lun 25 Fév - 11:09

Bonjour,

Je voudrais savoir où on peut se procurer le registre des dangers graves et imminents et si ce dernier est la même chose que le registre de l'inspecteur du travail, du CHSCT et des mises en demeure?
merci pour vos réponses.

Bonne journée

josette321
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Re: CHSCT

Message  razel81 le Lun 25 Fév - 11:22

Tu peux te le procurer chez n'importe quel revendeur de fournitures professionnelles tel que REMARKABLE. Ca coûte environ 26 euros...
C'est la loi n°82-1097 du 23/12/1982 qui a reconnu un droit d’alerte et de retrait au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent. Un représentant du CHSCT doit alors en aviser immédiatement le Directeur d’Etablissement ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial (registre des dangers grave et imminent). A défaut d’accord entre le Directeur d’Etablissement et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, le Directeur d’Etablissement ou son représentant doit saisir immédiatement l’Inspecteur du Travail.

registre de l'inspecteur du travail, du CHSCT et des mises en demeure?
Par contre je vois pas trop de quels registres tu veux parler là What the fuck ?!?

razel81
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Re: CHSCT

Message  josette321 le Lun 25 Fév - 13:26

Re,

En fait, je viens d'avoir la réponse à ma question Laughing : le registre des dangers graves et iminents porte aussi le nom de registre de l'inspecteur du travail avec les mises en demeure et du CHSCT où sont consignés les n° des PV des réunions et les dangers graves et imminents.

Voili voilou, merci qd meme pour ta réponse razel81. Very Happy

A un de ces 4'

josette321
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Re: CHSCT

Message  mathias le Ven 11 Avr - 9:32

Alors je viens de trouver l'info :

il s'agit d'un "registre spécial du CHSCT" : ref code du travail >> L. 231-9 et R.236-9

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