Règles de prévention: les responsabilités sur chantier

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Règles de prévention: les responsabilités sur chantier

Message  mathias le Lun 25 Fév - 17:11

Dans un arrêt du 18 décembre 2007, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait condamné un chef de chantier et le dirigeant d'une entreprise sous-traitante à six mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires. Leur responsabilité avait été retenue pour non respect des règles de prévention édictées en matière d'intervention d'une entreprise extérieure à savoir : non réalisation de l'inspection commune des lieux où les travaux devaient être exécutés, non réalisation d'un plan de prévention des risques, et absence de réunion durant le déroulement du chantier.

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