Alstom Power Boilers condamnée en appel
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
Page 1 sur 1
Alstom Power Boilers condamnée en appel
La cour d’appel de Douai (Nord) vient de confirmer la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre d’Alstom Power Boilers, dans l’affaire concernant l’exposition de 300 salariés à l’amiante sur le site de Lys-lez-Lannoy (Nord). D’après l’AFP, la société a ainsi été condamnée le 6 mars à la peine maximale, soit 75.000 euros d’amende. L’ancien directeur de l’usine de fabrication de chaudières, Bernard Gomez écope de trois mois de prison avec sursis (au lieu de 9 initialement requis) et de 3.000 euros d’amende.
Alstom Power Boilers était poursuivi pour avoir «mis en danger», entre 1998 et 2001, la vie des salariés de ce site de Lys-les-Lannoy par «violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence», et Bernard Gomez pour «infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité». Selon une déclaration de l’avocate générale Catherine Champrenault datant du 7 décembre, l’inhalation de poussières d’amiante a entraîné 7 décès depuis 1997 et 30% des salariés du site ont été atteints de maladies professionnelles.
Source jdle
Alstom Power Boilers était poursuivi pour avoir «mis en danger», entre 1998 et 2001, la vie des salariés de ce site de Lys-les-Lannoy par «violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence», et Bernard Gomez pour «infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité». Selon une déclaration de l’avocate générale Catherine Champrenault datant du 7 décembre, l’inhalation de poussières d’amiante a entraîné 7 décès depuis 1997 et 30% des salariés du site ont été atteints de maladies professionnelles.
Source jdle
Amiante: pas de pourvoi en cassation pour Alstom
Dans un article du journal Nord Eclair publié le 14 mars, l’avocat Patrick Maisonneuve a annoncé que la société Alstom Power Boilers qu’il défend ne se pourvoira pas en cassation. «La décision ne nous satisfait pas complètement, bien évidemment, mais elle nous a donné satisfaction sur des points qui nous semblent essentiels », a-t-il déclaré à l’AFP. Alstom a été condamné le 6 mars (1) par la cour d’appel de Douai (Nord) à 75.000 euros d’amende pour avoir mis en danger certains de ses salariés qui ont été exposés à de l’amiante entre 1998 et 2001 sur le site de Lys-lez-Lannoy (Nord). De son côté, l’ancien directeur de l’usine, Bernard Gomez, a écopé de trois mois de prison avec sursis et 3.000 € d’amende.
Les dommages et intérêts n’ont pas été remis en cause lors du procès en appel. Ils s’élèvent à 10.000 € pour chacun des 160 anciens salariés et quatre associations parties civiles.
Source jdle
Les dommages et intérêts n’ont pas été remis en cause lors du procès en appel. Ils s’élèvent à 10.000 € pour chacun des 160 anciens salariés et quatre associations parties civiles.
Source jdle
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|