Alstom Power Boilers condamnée en appel

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Alstom Power Boilers condamnée en appel

Message  mathias le Jeu 6 Mar - 16:03

La cour d’appel de Douai (Nord) vient de confirmer la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre d’Alstom Power Boilers, dans l’affaire concernant l’exposition de 300 salariés à l’amiante sur le site de Lys-lez-Lannoy (Nord). D’après l’AFP, la société a ainsi été condamnée le 6 mars à la peine maximale, soit 75.000 euros d’amende. L’ancien directeur de l’usine de fabrication de chaudières, Bernard Gomez écope de trois mois de prison avec sursis (au lieu de 9 initialement requis) et de 3.000 euros d’amende.

Alstom Power Boilers était poursuivi pour avoir «mis en danger», entre 1998 et 2001, la vie des salariés de ce site de Lys-les-Lannoy par «violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence», et Bernard Gomez pour «infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité». Selon une déclaration de l’avocate générale Catherine Champrenault datant du 7 décembre, l’inhalation de poussières d’amiante a entraîné 7 décès depuis 1997 et 30% des salariés du site ont été atteints de maladies professionnelles.

Source jdle

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Amiante: pas de pourvoi en cassation pour Alstom

Message  mathias le Mar 18 Mar - 18:18

Dans un article du journal Nord Eclair publié le 14 mars, l’avocat Patrick Maisonneuve a annoncé que la société Alstom Power Boilers qu’il défend ne se pourvoira pas en cassation. «La décision ne nous satisfait pas complètement, bien évidemment, mais elle nous a donné satisfaction sur des points qui nous semblent essentiels », a-t-il déclaré à l’AFP. Alstom a été condamné le 6 mars (1) par la cour d’appel de Douai (Nord) à 75.000 euros d’amende pour avoir mis en danger certains de ses salariés qui ont été exposés à de l’amiante entre 1998 et 2001 sur le site de Lys-lez-Lannoy (Nord). De son côté, l’ancien directeur de l’usine, Bernard Gomez, a écopé de trois mois de prison avec sursis et 3.000 € d’amende.

Les dommages et intérêts n’ont pas été remis en cause lors du procès en appel. Ils s’élèvent à 10.000 € pour chacun des 160 anciens salariés et quatre associations parties civiles.

Source jdle

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