Les discothèques doivent protéger leurs salariés (bruit)

Le 12 mars, le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) a publié sur son site un article concernant l’application d’un décret de 2006 sur la mise en œuvre de mesures visant à réduire l’exposition des travailleurs aux risques liés au bruit (1). Pour les établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou de la musique enregistrée est diffusée pour le divertissement, le décret n’est applicable que depuis le 14 février. Les employeurs concernés doivent désormais mettre à disposition des salariés des protecteurs auditifs individuels dans le cas où l’exposition quotidienne au bruit est supérieure à 80 décibels (dB), ou lorsque des niveaux de pression acoustique de crête (valeur maximale du niveau de bruit instantané reçu pendant la journée de travail) dépassent 135 dB. Les employeurs doivent par ailleurs s’assurer que les valeurs limites d’exposition ne soient pas dépassées (87 dB comme niveau d’exposition quotidien, et 140 dB comme niveau de pression acoustique de crête).

Le décret précise par ailleurs qu’«en vue de s’assurer du respect des obligations de la présente section, l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition au bruit par un organisme accrédité dans ce domaine par le Comité français d’accréditation, ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral européen établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation».

(1) Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail

Source jdle