Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration

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Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration

Message  Gaet le Lun 10 Mar - 10:57

Bonjour,
Nous avons une rubrique au sein de notre "société" qui est soumise à déclaration, mais dont nous cessons l'activité !
Quelqu'un saurait-il me dire précisément quels doivent être les éléments constitutifs d'un tel dossier, ou si il existe une trame particulière !

D'avance je vous remercie de votre aide !


Gaëtan

Gaet
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Re: Cessation d’activité d’une rubrique soumise à déclaration

Message  mathias le Lun 10 Mar - 11:48

Contacte directement ta préfecture et/ou DRIRE locale pour les modalités

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mathias
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