Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Bonjour à tous,

Petite question, est ce que toutes les entreprises sont soumises à cette déclaration citée en objet ouu ce n'est que les entreprises soumis à ICPE (Déclaration, autoristation,..) ??? !!!

Merci par avance,

Je viens de faire quelques recherches, donc pour la déclaration annuelle des émissions ce n'est que pour les E soumis à Autorisation !

Maintenant je regarde pour les déchets !

Bon pour info pr les Déchets :

cf : Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets!

"Les exploitants des installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration" ...

Voilou !!!

Et les autres je ne sais pas je cherche si il y a des tx pour les autres E soumis à ICPE !!

Si quelqu'un sait !!!

Quelques infos complémentaires ICI >>

PS : 4 messages en un chapeau Audrey

Il y a surtout le réglement européen auquel il faut s'attarder... ICI, regardez l'article 5.

Date limite de déclaration le 31/03/2008, et le 15/02/2008 pour les Entreprises relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Oui je sais 4 msg mdr !!!
lol ...

Mais bon c'est important quand même !!!

il faut aller sur le site suivant :
https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495&dateTexte

Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.

La suite >>

Slt odrey,

si t sousmise a autorisation tu dois faire cette déclaration, en plus elle a changé cette annnée, elle est plus complete car elle prend en compte les déchets en plus

A la semaine prochaine