Manipulations dangereuses et responsabilité du dirigeant

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Manipulations dangereuses et responsabilité du dirigeant

Message  mathias le Mar 25 Mar - 18:39

Dans un arrêt du 6 novembre 2007, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 23 mai 2006 qui avait condamné le directeur d'une sucrerie à six mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. La cour avait en effet considéré qu'en raison de l'absence de consigne encadrant la réalisation de manipulations réputées dangereuses dans l'atelier, ainsi qu'en raison de l'absence de formation de la victime, le directeur avait contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, n'avait pas pris les mesures permettant de l'éviter et avait par conséquent commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité.

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