Nouvel arrété : plateforme de compostage soumise à autorisat

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Nouvel arrété : plateforme de compostage soumise à autorisat

Message  benoît le Mar 20 Mai - 16:07

ci-dessous le lien vers Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800981&dateTexte=

benoît
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Un arrêté sur les installations de compostage

Message  mathias le Jeu 22 Mai - 15:12

Le 17 mai est sorti au Journal officiel un arrêté qui fixe les règles techniques auxquelles sont soumises les installations de compostage «ou de stabilisation biologique aérobie» avant enfouissement lorsqu’elles sont soumises à autorisation. Le texte précise les obligations des exploitants concernant le procédé de compostage, le devenir des matières traitées, les odeurs et les poussières, la consommation d’eau, etc. Les dispositions sont applicables aux installations nouvelles depuis le 17 mai. Quant aux exploitants des installations existantes, ils ont un sursis de 3 ans qu’ils devront mettre à profit pour réaliser une étude technico-économique sur leur mise en conformité.

source jdle

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