Nouvelles prescriptions applicables aux réservoirs enterrés

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Nouvelles prescriptions applicables aux réservoirs enterrés

Message  mathias le Lun 26 Mai - 16:56

Un arrêté du 18 avril 2008 fixe les dispositions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes autorisés ou déclarés au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Cette réglementation vise, par le biais d'une nomenclature qui définit les substances et activités entrant dans son champ d'application, à contrôler les installations qui présentent des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, etc.
L'arrêté énonce diverses dispositions relatives au système de détection des fuites, à la constitution des réservoirs, leur implantation, le remplacement de certains réservoirs existants d'ici à 2010.

Arrêté du 18 avril 2008, JORF n°117 du 21 mai 2008 page 8201, NOR : DEVP0804223A

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