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La Cour de cassation se prononce sur la visite médicale
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La Cour de cassation se prononce sur la visite médicale
mathias Lun 9 Juin - 15:10
Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation confirme une décision de la cour d'appel de Paris qui a condamné un employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un de ses salariés n'ayant pas repris son travail à la date convenue suite à un arrêt de travail découlant d'un accident du travail (AT).
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mathias- Rang: Administrateur
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Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004 -
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