programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
3 participants
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programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
Bonjour, voilà,
je suis actuellement à la recherche d'une trame, ou d'un exemple de dossier, programme annuel de sécurité, en réponse à l'article L 4612-16 du code du travail.
Il y a dans le code du travail des correspondances sur le contenu, avec les articles L 4612-2, L 4121-1 à 5, L 4221-1, L 4141-1 à L4143-1, L 4154-2 et L 4154-4 du code du travail, ainsi que L2323-68 prévu pour le bilan social...
quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de programme complet?
et si oui...pourrait-on m'en envoyer une copie?
Merci...
je suis actuellement à la recherche d'une trame, ou d'un exemple de dossier, programme annuel de sécurité, en réponse à l'article L 4612-16 du code du travail.
Il y a dans le code du travail des correspondances sur le contenu, avec les articles L 4612-2, L 4121-1 à 5, L 4221-1, L 4141-1 à L4143-1, L 4154-2 et L 4154-4 du code du travail, ainsi que L2323-68 prévu pour le bilan social...
quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de programme complet?
et si oui...pourrait-on m'en envoyer une copie?
Merci...
nienke- Ponctuel
- Nombre de messages : 15
Localisation : Albi
Emploi : à la recherche de ...
Promotion(s) : 2008
Date d'inscription : 12/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
c'est un programme style programme de management sécurité comme pour l'OHSAS ?
Greg- Ponctuel
- Nombre de messages : 66
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Localisation : ALBI/TOULOUSE
Date d'inscription : 19/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
Heu non c'est un programme issu du DU pour plannifier les actions à mener dans l'année. il faut y mettre les moyens techniques, financiers, organisationnels, et les formations et informations aux salariés...
nienke- Ponctuel
- Nombre de messages : 15
Localisation : Albi
Emploi : à la recherche de ...
Promotion(s) : 2008
Date d'inscription : 12/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
Bonjour Nienke,
je en suis pas sûr qu'il y ait quelque chose de formalisé pour ce que tu recherches, en tout cas cela ne me dit rien.
l'important c'est surtout le fond et à minima les éléments demandés : genre le plan d'actions issu du de l'EvRP, le plan de formation, entre autres.
je en suis pas sûr qu'il y ait quelque chose de formalisé pour ce que tu recherches, en tout cas cela ne me dit rien.
l'important c'est surtout le fond et à minima les éléments demandés : genre le plan d'actions issu du de l'EvRP, le plan de formation, entre autres.
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
euh oui, mais les actions issues du DU doivent être dans ton programme de management, comme les obligations règlementaires et les formations...
Greg- Ponctuel
- Nombre de messages : 66
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Date d'inscription : 19/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
Merci mathias...
Je me doutais de tout cela, mais pour être sure de ne rien oublier je préférais poser la question...bon dans tout les cas, j'y ai mis les résultats du DU avec les plans d'actions pour l'année, et le plan de formation ainsi que l'ensemble des données à fournir pour l'acceuil des nouveaux salariés...ça fait déjà pas mal...non????
Nienke
Je me doutais de tout cela, mais pour être sure de ne rien oublier je préférais poser la question...bon dans tout les cas, j'y ai mis les résultats du DU avec les plans d'actions pour l'année, et le plan de formation ainsi que l'ensemble des données à fournir pour l'acceuil des nouveaux salariés...ça fait déjà pas mal...non????
Nienke
nienke- Ponctuel
- Nombre de messages : 15
Localisation : Albi
Emploi : à la recherche de ...
Promotion(s) : 2008
Date d'inscription : 12/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
nienke a écrit:ça fait déjà pas mal...non????
Nienke
What else ?
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
boh la la, le boulard !!!
Greg- Ponctuel
- Nombre de messages : 66
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Localisation : ALBI/TOULOUSE
Date d'inscription : 19/09/2007
Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...
rho Gregory je suis déçu !
ça fait déjà pas mal...non???? >> quoi de plus >> what else ?
bon, certes s'est tiré par les cheveux
ça fait déjà pas mal...non???? >> quoi de plus >> what else ?
bon, certes s'est tiré par les cheveux
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