travaux en hauteur

Bonjour,
je suis membre CHSCT depuis quelques mois d'une entreprise qui se lance sur un plan national dans l'installation de parabole. Depuis l'année dernière il y a une activité similaire mais qui ne se cantonnait qu'au repointage de parabole. Le problème que je voudrais soulever est le suivant :
les antennistes vont chez le client final pour faire leur prestation, ils sont seuls et doivent parfois travailler en hauteur (évoluer sur une toiture ou sur échelle), ils ont eu des EPI (harnais, longe, lanceurs, etc ...), les membres du CHSCT ont conseillé d'ajouter un deuxième employé ainsi que l'utilisation d'une nacelle, mais la direction ne veut pas en entendre parler prétextant que si on mettait 2 personnes et une nacelle, on perdait de l'argent. Donc la direction s'obstine à laisser les antennistes seuls avec leur echelle et cordes (un flyer a été produit a destination du client final mentionnant la procédure de secours si l'antenniste avait un accident, ce qui est pour moi une abération vu que le client final n'a pas forcément les capacités, ou une formation SST)
Ce qui m'inquiete le plus est donc la nouvelle prestation que nous allons faire : installation de parabole, la meme chose que précédemment avec en plus du passage de cables, percage de trous, montage de mat, etc... et toujours avec un antenniste tout seul. Le CHSCT n'a toujours pas été consulté pour cette nouvelle prestation (on a eu que des bruits de couloir, à savoir que des formations seraient en cours, un contrat a été signé et que l'opération doit commencer durant le mois de Juillet).
J'ai contacté l'inspecteur du travail qui m'a répété l'obligation de privilégier les protections collectives (c'est pas faute de le dire à la direction).
J'ai vraiment l'impression que notre CHSCT n'est pas du tout écouté (à chaque réunion on relance toujours sur les memes choses : visites médicales non effectuées, problème du travail en hauteur, formations aux habilitations électriques, on nous dit oui-oui, c'est bien, mais rien n'est fait).
Je ne sais pas quoi faire pour pouvoir faire pression sur la direction. Quel piste pourrais-je suivre ?

Bonjour
je tiens déjà à vous féliciter pour votre implication en tant que membre du CHSCT, j'aimerai avoir une personne comme vous au sein de mon CHSCT. Les notres sont juste bon à prendre les heures de déléguation...
L'engagement de la direction est primordial quand on parle de sécurité, mais malheureusement ce n'est pas le cas partout. Je parle en connaissance de cause, mon ancien patron répété "il faut savoir prendre des risques"

C'est sur que la nacelle, c'est l'idéal (Coef l’article L.230.2. du Code du Travail) :
Le Chef d’Etablissement met en œuvre les mesures prévues au 3.I. ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :
1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Intégrer dans les démarches de prévention la technique, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants, mais aussi l’organisation du travail
8. Prendre des mesures de protections collectives prioritairement sur les équipements de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux opérateurs


Mais il ne faut pas oublier le principe du coût économiquement acceptable. Une entreprise est aussi là pour engrenger des bénéfices... De plus son utilisation ne serait peut être pas toujours techniquement possible.
Ils ont des protection individuelles (harnais...) à disposition, ce qui déjà est bien. Ce n'est vraiment pas le cas partout même si c'est obligatoire. Par contre il est nécessaire qu'ils soient formé à son utilisation (formation de travail en hauteur). A mon avis l'habilitation électrique est aussi indispensable dans leur cas. Ce qui est aussi impératif, vu qu'ils sont considérés comme des travailleurs isolés, est qu'ils possèdent un PTI (protection du travailleur isolé) avec un système de détection de la verticalité (pour le cas de chute ou de malaise).

Pour ce qui est de faire pression sur la direction je vous conseille d'abord un rappel de la réglementation et des conséquences pénales en cas d'accident. Puis à vous de faire des compromis (pas de nacelles mais formations et PTI pour chaque travailleur). Par contre n'oubliez pas le dicton suivant : on ne fera jamais d'un âne un cheval de course

Cordialement.

Tout d'abord bonjour et bienvenue sur ce forum

razel81 a écrit:Bonjour
je tiens déjà à vous féliciter pour votre implication en tant que membre du CHSCT, j'aimerai avoir une personne comme vous au sein de mon CHSCT

Très bien résumé Julien

Pour ce qui est des pistes de "pression" :
- l'aspect réglementaire et si possible des jurisprudences
- les responsabilités civiles et pénales du dirigeant
- le droit de retrait des salariés

Mais tout ceci reste plus facile à dire qu'à faire malheureusment

Avez vous une personne en charge de la sécurité du personnel dans votre entreprise ?

mathias a écrit:
Avez vous une personne en charge de la sécurité du personnel dans votre entreprise ?

actuellement un responsable sécurité a été embauché, il fait du bon boulot, des flash sécurité sont envoyés aux employés avec leur paie, il s'occupe de faire des enquetes auprès des employés pour vérifier si les consignes sont bien passées. Mais le hic est qu'il est en CDD et que son contrat arrive à son terme et j'ai bien l'impression que l'employeur ne souhaite pas renouveler ce contrat. Et là je me pose de sérieuse questions sur le devenir de la prévention chez nous (qui est actuellement notre seule action concrète, c'est toujours mieux que de ne rien faire)
J'ai bon espoir que l'inspection du travail vienne se joindre à l'une de nos réunions.
La grosse difficulté pour notre entreprise est que les employés sont disséminés sur tout le territoire et le telephone ne remplace pas une visite où on pourrait voir les carences.

Effectivement on peut juste brandir la menace des sanctions pénales si un accident grave survenait (ce qui m'attristerait)
pour l'aspect reglementaire, j'ai beau revenir sur le code du travail R233-13-20, le décret 2004-924 et sur la recommandation INRS R430, la direction ne veut pas changer de politique (prétextant que les autres font pareil, çà c'est de l'argument qui tient la route) et que l'antenniste travaillera seul car integrer une 2eme personne (qui pour la direction va ne rien faire, alors qu'elle pourrait être utile pour sortir et ranger tout le matériel, aider à la pose, etc ...) n'est pas rentable. Les commerciaux ont dû vendre la prestation avec pour objectif d'être les mieux offrants (les moins chers), après avoir retiré la marge, et avec ce qui restera on tentera d'integrer salaire, matériel et sécurité. Bref récupérer un marché à n'importe quel prix en hypothéquant la santé et la sécurité des employés.
Les employés savent qu'ils ont un droit de retrait, mais je suis sur que certains ne veulent pas trop l'utiliser (et donc se mettre parfois en danger) car de peur qu'on ne le reproche (d'autant qu'une prime de productivité est accordée pour les plus travailleur)

patator a écrit:(d'autant qu'une prime de productivité est accordée pour les plus travailleur)

Le meilleur moyen pour qu'il arrive un accident malheureusement

Bon j'ai bien peur que la seule solution qu'il vous reste soit de vous appuyer sur les instances compétentes genre CRAM et inspection du travail.

Bonjour et bienvenue au membre actif du CHSCT....

Concernant les mesures de prévention:
- les EPI
- Les flyers aux clients (je suppose pas toujours présent)
sont déjà une bonne chose...

pas de nacelles mais formations et PTI pour chaque travailleur

Effectivement il ne faut pas demander des choses irréalisables pour l'entreprise.... Au même titre que des charpentiers ou des ramoneurs ou des vérificateurs de trappe incendie, le travail en hauteur (sur un toit) seul n'est pas interdit...

Par expérience, une chute, que l'on soit seul ou à deux arrivera toujours....

L'accès au toit à l'aide d'une nacelle limiterai les chutes d'échelles pas les chutes du toit (d'autant que la nacelle étant partie mobile ne peut servir d'attache)...

Un deuxième opérateur à proximité en cas de chute de toit même avec une formation SST sera dans beaucoup de cas inutile car les gravités des accidents de chute de plus de 3m sont bien aléatoire - avis de pompier - seule la présence d'une personne est utile pour prévenir les secours.

En résumé je pense que la meilleure solution pour rester compétitif et d'intégrer à la procédure, la présence du client avec un flyers des coordonnés en cas d'urgence...
Un PTI par opérateur isolé supplémentaire pour pallier à la défaillance du client et par obligation réglementaire...

Les formation sur la sécurité personnelle et le respect de celles ci restent le moyen le plus efficace de ne pas avoir d'accident ! !

Au niveau de :

les autres font pareil,

une petite jurisprudence de les autres font pareil lui ovrirai les yeux....

fangio a écrit:Effectivement il ne faut pas demander des choses irréalisables pour l'entreprise.... Au même titre que des charpentiers ou des ramoneurs ou des vérificateurs de trappe incendie, le travail en hauteur (sur un toit) seul n'est pas interdit...

Pourtant quand on lit le code du travail R233-13-20 Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé.,
idem dans la circulaire DRT 2005-08 Un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru : toute personne travaillant avec un équipement de protection individuelle doit toujours être en situation de pouvoir être secourue par une autre personne. Celle-ci peut également travailler, mais, en cas de situation dangereuse, doit pouvoir donner l’alerte afin de mettre en oeuvre le dispositif de secours s’il existe ou, en l’absence d’un tel dispositif, avoir reçu la formation adéquate et disposer des moyens nécessaires pour assurer ce secours. Un plan d’intervention des secours doit être prévu, éventuellement une simulation doit être effectuée afin de bien déterminer le temps nécessaire à l’arrivée des secours, compte tenu des caractéristiques du parcours à emprunter par ces secours. En effet, lorsqu’il est fait usage d’un équipement de protection individuelle, le temps d’intervention pour secourir la personne en danger doit être le plus court possible, au maximum dans les minutes qui suivent : par exemple, des lésions irréversibles peuvent très rapidement résulter d’un manque d’irrigation sanguine des membres inférieurs en cas de suspension dans le vide.
et dans la recommandation R430 de l'Inrs l’intervenant utilisant un EPI ne demeure jamais seul sur le chantier (article R. 233-13-20 du code du travail), son collègue de travail devant notamment pouvoir alerter immédiatement les secours en cas de nécessité

bref ma lecture de ces documents me confirme une insistance sur la présence d'une 2e personne lors de travaux en hauteur avec EPI, et cette personne doit être une personne de l'entreprise (car formée et au courant des procedures d'alerte) et non un tiers inconnu dont on ne connaitra pas la fiabilité (sur 3/4 des prestations, le client n'etait jamais présent lors de l'intervention en hauteur de l'antenniste, il retournait à ses occupations)
Donc depuis 2004, ramoneurs, charpentiers ou verificateur de trappe incendie doivent s'equiper d'EPI afin de pouvoir évoluer en hauteur et ne doivent jamais rester seul.

Donc depuis 2004, ramoneurs, charpentiers ou verificateur de trappe incendie doivent s'equiper d'EPI afin de pouvoir évoluer en hauteur et ne doivent jamais rester seul.

D'où le développement depuis quelques années du système de PTI (protecdtion du travailleur isolée) avec détection de perte de verticalité et connection avec une centrale de télésurveillance.
En effet il est facilement compréhensible qu'avoir 2 personnes sur un chantier, dont 1 qui joue aux cartes , n'est économiquement pas réalisable (quoi que chez les dockers cela ce fait ). Le PTI fait alors office de second travailleur électronique. Cela permettra de prévenir les secours. Pour ce qui est d'apporter les premiers secours, un SST ne fera pas grand chose. Je suis du même avis que Fangio :

Un deuxième opérateur à proximité en cas de chute de toit même avec une formation SST sera dans beaucoup de cas inutile car les gravités des accidents de chute de plus de 3m sont bien aléatoire - avis de pompier - seule la présence d'une personne est utile pour prévenir les secours.

effectivement une 2e personne meme formée SST ne sera pas d'un grand secours si l'antenniste chute à terre, mais s'il tombe au sol c'est que les EPI étaient inefficaces, la presence d'une 2e personne est là au cas où l'antenniste se trouverait suspendu dans le vide (risque pour la santé de rester plus de 20mn suspendu dans un harnais) et je pense que seul un PTI avec un accelerometre pourrait remplacer une 2e personne (si l'antenniste pense à le prendre sur lui)
De plus une 2e personne peut amener un confort au travail et donc augmenter la qualité de la prestation.

Le hic pour nous, c'est que l'antenniste fait plusieurs chantiers par jour chez des particuliers, l'utilisation de PTI implique la mise en place d'un protocole tel que : debut de prestation, appel pour dire où on est (quel client), l'info doit remonter à la telesurveillance afin de ne pas envoyer des secours là où il faut pas.
Sachant que si le protocole est contraignant, il y a risque que l'antenniste zappe tout çà et qu'il se mette en danger (on le voit déjà avec les chaussures de securité et les casques malgré les piqures de rappel régulières), c'est pas évident de faire passer un message surtout sur la sécurité, on nous prend pour des paranoiaques qui voient le danger partout et qu'on s'affole pour rien vu qu'il n'y a pas d'accident, j'ai beau rappeller à la direction qu'ils ont une obligation de résultat sur le plan de la sécurité, mais ils se cachent derrière le droit de retrait que peut utiliser l'employé.

patator a écrit:Sachant que si le protocole est contraignant, il y a risque que l'antenniste zappe tout çà et qu'il se mette en danger (on le voit déjà avec les chaussures de securité et les casques malgré les piqures de rappel régulières), c'est pas évident de faire passer un message surtout sur la sécurité, on nous prend pour des paranoiaques qui voient le danger partout et qu'on s'affole pour rien vu qu'il n'y a pas d'accident, j'ai beau rappeller à la direction qu'ils ont une obligation de résultat sur le plan de la sécurité, mais ils se cachent derrière le droit de retrait que peut utiliser l'employé.

En combinant tout ce qui vient d'être dit (EPI + PTI + Consignes/procédure écrite d'intervention) cela sera surement le meilleur compromis pour chacuns, si bien sûr tout est scrupuleusement respecté.

Avez vous des Retours d'expérience de vos concurrents ou de métiers "équivalents" pour s'inspirer de ce qui se fait ailleurs ?

c'est une des solutions à laquelle je pensais, mais pour ce qui est du retour d'expérience de métiers comparables, le peu que j'ai croisé a été de me dire qu'ils mettaient 2 personnes (celui qui intervient en hauteur avec un apprenti souvent), d'autres travaillent seuls (des artisans qui ont la 50aine) sans EPI (ils ont tjs fait sans et ils ont jamais eu d'accident et tant mieux pour eux). Meme dans le nettoyage, qui n'est pas réputé pour avoir une rentabilité enorme, ils mettent 2 personnes lors de travaux en hauteur avec EPI.
Ceux qui envoient 2 personnes sur un chantier, m'affirment que les conditions de travail sont améliorés, moins de fatigue, évaluation à 2 du risque sur le chantier.
De toute manière, va falloir que d'abord ma boite me demontre qu'il n'est pas rentable pour nous de mettre 2 personnes sur ces chantiers. D'autant que le CHSCT n'est jamais consulté en amont de ce genre de projet.
C'est limite de la concurrence deloyale vis à vis des autres prestataires qui se conforment à la reglementation.

Que disent l'inspection du travail, la CRAM et la médecine du travail qui vous suivent?

Avez vous des Retours d'expérience de vos concurrents ou de métiers "équivalents" pour s'inspirer de ce qui se fait ailleurs ?

je contribue en apportant de mon expérience:
- Une société nationale de sécurité incendie viens contrôler mes trappes incendies = 1 personnes sans harnais et non attachée sur les toits - pas de PTI, consignes, etc...

- Un charpentier viens faire des réparations = 2 personnes sur le toits (puis par terre = chute) sans harnais, sans attaches, pas besoin de PTI puisqu'ils sont 2, pas plus de consigne...

il y a risque que l'antenniste zappe tout çà et qu'il se mette en danger

Quelque soit la mesure, il faudra s'assurer quelle soit appliquer... à 1, à 2 ou plus, etc...

fangio a écrit:Que disent l'inspection du travail, la CRAM et la médecine du travail qui vous suivent?

inspection du travail qui ne s'etait jamais deplacé pour venir aux réunions CHSCT, va surement venir à la prochaine. Il recevait les notifications de date de réunion avec pour objet "reunion CE DP" (bravo l'administratif de ma boite).
L'inspecteur m'a reconfirmé que l'employeur a une obligation de resultat, que les protections collectives sont a privilégier et l'utilisation des EPI avec echelles ne sont a utiliser en dernier recours quand il n'y a aucune autre solution (impossibilité technique et non impossibilité financière). Il tient a rappeller que la responsabilité de l'employeur est engagée en cas d'accident et qu'il faut rappeller à ma direction les risques penaux qu'ils prennent en cas de negligence sur la sécurité.
Dès l'instant que l'employé est blessé ou tué lors d'une chute d'echelle, le risque que l'employeur aurait pu considérer comme faible sera requalifié comme important aux yeux de la justice. De même evoluer sur un toit avec EPI sans aucune surveillance et qu'une chute survient, l'employeur devra demontrer qu'il a tout mis en oeuvre afin de reduire ce risque de chute.

De plus quand j'entends que des gars vont verifier des trappes incendies sur des toits sans harnais ni consignes, c'est de la folie. Et si il marche sur des plaque en fibro-ciment? il va passer au travers si on ne l'a pas alerté sur la fragilité de ce materiau.

mathias a écrit:Bon j'ai bien peur que la seule solution qu'il vous reste soit de vous appuyer sur les instances compétentes genre CRAM et inspection du travail.

on en revient là.
Profitez vraiment de leur présence pour faire valoir votre point de vue et qu'ils s'engagent de façon écrite quant à ce qui doit être mis en oeuvre dans le cadre de ces activités.