Demande de permis de construire et remise en état d'un site

Dans un arrêt du 16 juin 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rejeté la requête d'une association de protection de l'environnement par laquelle elle demandait l'annulation du permis de construire délivré à une coopérative agricole pour la construction de deux bâtiments de stockage. Selon cette association, l'étude d'impact jointe au dossier de demande de permis de construire était insuffisante et incomplète.

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