Demande de permis de construire et remise en état d'un site

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Demande de permis de construire et remise en état d'un site

Message  mathias le Lun 25 Aoû - 15:31

Dans un arrêt du 16 juin 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rejeté la requête d'une association de protection de l'environnement par laquelle elle demandait l'annulation du permis de construire délivré à une coopérative agricole pour la construction de deux bâtiments de stockage. Selon cette association, l'étude d'impact jointe au dossier de demande de permis de construire était insuffisante et incomplète.

La suite >>

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum