Bilan 2006 de l’inspection du travail

Le ministère chargé du travail vient de mettre en ligne sur son site le rapport 2006 de l’inspection du travail (1), réalisé en application des articles 20 et 21 de la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il précise notamment que 148.909 interventions ont été réalisées en 2006 dans les entreprises françaises, dont 63% visites de contrôle et 28% d’enquêtes (plus de 7% ayant concerné des accidents du travail). Les chantiers du bâtiment ou des travaux publics ont représenté 24% des interventions des inspecteurs du travail.

Le rapport fait également apparaître que le nombre des maladies réglées (pour lesquelles une réparation financière a été versée pour la première fois) s’est élevé en 2006 à42.306, soit 2,3% de plus qu’en 2005. 22.763 maladies ont entraîné une incapacité permanente, soit 5,8% de plus qu’en 2005. Enfin, le nombre de décès causés par des maladies professionnelles en 2006 a été de 467, soit 5,3% de moins qu’en 2005. Toutefois, le rapport précise que «la progression depuis 1996 est de 386%».

En 2006, une campagne nationale avait notamment porté sur l’utilisation de substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), qui avait montré une insuffisance de l’évaluation des risques dans 60% de près de 2.000 entreprises contrôlées.

Source jdle

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Le nombre d’accidents du travail en France a augmenté de 2,8% entre 2006 et 2007, d’après un rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale de 2003 à 2007, publié par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) (1).

En 2007, le nombre d’accidents du travail s’est élevé à 720.150 contre 700.772 en 2006. Toutefois, en raison d’une hausse parallèle des effectifs salariés (2,7%), leur fréquence est restée stable à 39,4 accidents pour 1.000 salariés. Ce taux d’accidents du travail a diminué régulièrement depuis près de 10 ans, puisqu’il est passé de 45,4 pour 1.000 en 1997, à 39,1 pour 1.000 en 2005. En revanche, le nombre d’accidents du travail a augmenté régulièrement de 1997 à 2002 où un pic de 762.500 accidents a été atteint, avant de redescendre sous le seuil des 701.000 de 2004 à 2006.

Les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du bois, papier et textile, de l’alimentation, de la métallurgie, des transports, eau, gaz, électricité (EGE), ainsi que des services (santé) et du travail temporaire sont les plus touchés. Les plus fortes hausses d’accidents du travail en 2007 ont été constatées dans les secteurs des services.

Le rapport de la CNAM-TS pointe l’augmentation du nombre d’accidents de trajet liés au risque routier avec une progression de 4,3% en 2007 par rapport à 2006. Par ailleurs, le nombre de décès professionnels, établi à 622 en 2007, augmente de 15,8% par rapport à 2006. La part de décès causés par risque routier progresse de 28%.

Le nombre de maladies professionnelles, établi à 43.832 en 2007, en hausse de 3,6% par rapport à 2006, n’a cessé de progresser depuis 1995. Les affections péri-articulaires représentent la majorité des cas (70%), suivies des affections causées par les poussières d’amiante (2%), les affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes (5,5%), les affections causées par les bruits (2,8%) et les cancers broncho-pulmonaires dus à l’amiante (2,2%).

(1) Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2003 et 2007 - Branche AT/MP du régime général de la sécurité sociale.

Source jdle