transport adr

bonjour j'ai effectué une formation cette année avec vous pour le transport des matières dangereuses

j'aurai une question voîlà nous sommes une entreprise de production de tuile et pour conduire notre chargeuse nous avons besion de gazoil

ma question est :

si nous faisons venir un transporteur de gazoil chez nous sommes nous contraint à appliqué l'adr
comment devons faire
faut il un conseiller en sécurité ou pas
sommes nous soumis à l'adr

merci de votre réponse

bonjour

Afin de pouvoir te répondre peux tu me dire si tu es:
Expéditeur
Transporteur
Destinataire
Chargeur
Emballeur
Remplisseur
Exploitant d'un conteneur-citerne ou d'une citerne mobile
les definitions sont au chapitre 1.2.1

egalement le nombre de transport par an et les qtés ?

les definitions sont au chapitres 1.2.1

nous sommes destinataire de gazoil et cela tourne 2 à 3 fois dans l'année
notre cuve a un volume de 100 m 3

Le gazoil est classé sous la désignation : UN 1202, Carburant diesel, 3, III A CONFIRME SUR LA FDS DE TON PRODUIT

En tant que destinataire tes obligations sont les suivantes :

Le destinataire a l'obligation de ne pas différer sans motif impératif l'acceptation de la marchandise, et de vérifier après le déchargement, que les prescriptions le concernant de l'ADR sont respectées.

Dans le cadre du 1.4.1, il doit notamment:
a) effectuer dans les cas prévus par l'ADR le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules et conteneurs;
b) veiller à ce que les conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés, décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger prescrites au chapitre 5.3.

1.4.2.3.2 Au cas ou le destinataire fait appel aux services d'autres intervenants (déchargeur, nettoyeur, station de décontamination, etc.) il doit prendre des mesures appropriées pour qu'il soit garanti que les prescriptions de l'ADR sont respectées.
1.4.2.3.3 Si ces vérifications font apparaître une infraction aux prescriptions de l'ADR, le destinataire ne pourra rendre le conteneur au transporteur qu'après sa mise en conformité.

Tu peux contrôler les points suivants :
· Document de transport marchandises dangereuses
· Consignes de sécurité du conducteur pour le produit transporté
· Certificat d'agrément du véhicule
· Certificat d'agrément de la citerne (le cas échéant)
· Certificat de formation ADR du conducteur
· Certificat de nettoyage (si tes conteneurs ont contenu d’autres produits)
· Panneaux orange avant et arrière (renseignés pour les citernes)
· Plaques étiquettes de danger arrière et sur les 2 côtés pour les citernes
· Cale du véhicule appropriée
· Appareil éclairage portatif en état de fonctionnement
· Equipements de Protection Individuelle selon consignes de sécurité
· Coupe-batterie à l'extérieur de la cabine (pour véhicule EX/III et FL)
· Les extincteurs :
Extincteur A, B, et C de 2 kg minimum (feux de cabine ou de moteur) La capacité de cet extincteur peut être retirée aux extincteurs ci dessous
Unités de transport dont la masse admissible est supérieure à 7.5 T :
Un ou plusieurs extincteurs de classes A, B, et C d’une capacité total de 12 kg de poudre minimum dont un a une capacité de 6 kg minimum"
Unités de transport dont la masse admissible est supérieure à 3.5 T et inférieure à 7.5 T :
Un ou plusieurs extincteurs de classes A, B, et C d’une capacité total de 8 kg de poudre minimum dont un a une capacité de 6 kg minimum"
Unités de transport dont la masse admissible est inférieur à 3.5 T :
Un ou plusieurs extincteurs de classes A, B, et C d’une capacité total de 4 kg de poudre minimum"


Concernant les exemptions du 1.1.3.6 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport
Etant donné que la quantité maximale pour une exemption partielle est de 1000l et que ton transport s’effectue avec une quantité de 100 m 3 (ce qui me semble un peu gros) tu ne peux donc pas disposer de cette exemption.

Tu ne peux pas aussi disposer de l’exemption du 1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport.

Ton transport est donc soumis à l’ADR

Les entreprises exemptées de l’application du 1.8.3 (Conseiller à la sécurité) dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :
- transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d’emballage liées à de tels transports ; » ce n’est pas ton cas
- transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures, par unité de transport routier, aux seuils définis au 1.1.3.6 de l’ADR, et opérations de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils ; ce n’est pas ton cas
- opérations d’emballages liées à des opérations de chargement en quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6 ; » ce n’est pas ton cas
- opérations occasionnelles de chargement de colis, dans une unité de transport, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à 2 ; » ce n’est pas ton cas

- opérations de déchargement de marchandises dangereuses.
Toutefois les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption :
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base ;
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Si ton entreprise est soumise à autorisation tu as de grande chance de devoir designer un CSTMD.

Point important à respecter : Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles - arrêté 2/2/98