Transport d'une victime aux urgences

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Transport d'une victime aux urgences

Message  max le Mar 7 Sep - 9:46

Bonjour à tous,

Suite à un accident de travail (1ere phalange sectionnée), un employé a décidé de transporter la victime à l'hôpital.

Je recherche un article concernant les modalités à respecter lors d'un accident du travail, notamment sur l'aspect "prise en charge de la victime".
Faut-il systématiquement prévenir les secours (15-18)?...
Merci d'avance.

max
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Re: Transport d'une victime aux urgences

Message  fangio le Mar 7 Sep - 18:01

je n'ai pas de texte en tête, cela dit à partir du moment ou vous transportez une victime, vous en avez la responsabilité.

CAD que l'ouvrier qui a pris l'initiative du transport prend le risque, à sa charge, du sur-accident, que l'état de la victime s'aggrave, etc...
Le patron sera automatiquement mis en cause puisque l'ouvrier qui transporte ou le bléssé sont sous sa responsabilité dans le cadre de leur contrat de travail!

La logique voudrait: en cas d'accident (faire le 15 samu - feu le 18). Là tu tombes sur un médecin régulateur qui va te poser plein de question (l'appel est enregistré). Il détermine en fonction des réponses, l'état de la victime et si cela nécessite un transport à l'hopital ou chez le médecin. A ce moment là si vous avez la possibilité d'effectuer le transport pour gagner du temps, vous pouvez le préciser et le médecin l'autorise ou non (c'est lui qui va juger l'état de la victime et qui va prendre la responsabilité du jugement de cet état, et que vous pouvez le transporter). L'enregistrement téléphonique servira de preuve en cas de pépin...

La procédure en cas d'évacuation d'un bléssé peut être établie en collaboration avec la médecine du travail et ou l'inspecteur de la CARSAT.

fangio
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Re: Transport d'une victime aux urgences

Message  max le Mar 7 Sep - 20:30

Merci beaucoup fangio, tu confirmes bien ce que je pensais.
En tout cas, le transport de victime sans aucun avis.....A EVITER!!
Merci encore et à bientôt.

max
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Transport d'une victime aux urgences

Message  benbreiz le Sam 26 Fév - 20:25

Bonjour ! Voila ce que j'ai sous la main en la matière. Les textes ont pu évoluer depuis, je pense que l'on ne doit pas être loin de la vérité:

L'évacuation des victimes vers les structures hospitalières ou médicales relève des dispositions du code de la santé publique (article L.6312-1 à L 6314-1), elle est régulée par le service d'aide médicale d'urgence territorialement compétente (SAMU 15) ou sur prescription d'un médecin, eux seuls ont compétence pour le transport d'une victime. En entreprise, le transport ne sera pas fait par un particulier mais par un organisme agréé, sapeurs pompiers, ambulancier, suivant les articles précités.
Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. (DDASS de Nantes en date du 01/12/2004).

En cas de transport effectué par un particulier, il ressort que la responsabikité pénale du conducteur, dans ces conditions d'évacuation privée, est pleine et entière, quelque soit le propriétaire du véhicule utilisé. Les peines varient en fonction de la nature de l'infraction commise. (cour d'appel de Rennes et TGI de Nantes du 9 sept 2005).

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