Page 1 sur 1

La justice condamne 15 professionnels des pesticides

mathias Ven 28 Nov - 15:27

Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le 20 novembre sa décision dans l'affaire du commerce et des publicités illicites de plus de 80 pesticides. France Nature Environnement, et ses associations membres, se réjouissent des condamnations prononcées pour négligence dans le commerce et la publicité de produits dangereux pour l'environnement et la santé.

La suite >>

mathias: Rang: Administrateur; Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Sujets similaires

» La cour d'appel de Toulouse condamne l'ex-directeur d'AZF
» Evaluation des risques
» Collecte et traitement des DEEE professionnels ...

BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum